Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Une réunion ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit, au moins 10 jours avant la date de la réunion.
Décision 83-06-10, a. 19; D. 570-91, a. 10.
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